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1945082401 BE

1945082401 24 AOUT 1945. - Arrêté du Régent établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil de guerre permanent à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945082401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1945. - Arrêté du Régent établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil de guerre permanent à Liège

Publication: 27 août 1945

Numéro: 1945082401

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-24/01

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