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1945082301 BE

1945082301 23 AOUT 1945. - Arrêté du Régent prononçant la dissolution du Commissariat belge au Rapatriement et ordonnant sa liquidation par un collège de trois liquidateurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945082301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1945. - Arrêté du Régent prononçant la dissolution du Commissariat belge au Rapatriement et ordonnant sa liquidation par un collège de trois liquidateurs

Publication: 25 août 1945

Numéro: 1945082301

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-23/01

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