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1945082150 21 AOUT 1945. - Arrêté du Régent créant auprès de l'Office national de sécurité sociale la commission de contrôle pour les ouvriers des ports, [...] et nommant le président et les membres. <ADR 30-01-1946, art. 1.>.
Texte législatif (4 Articles)
Il est institué auprès de l'Office national de sécurité sociale une Commission de contrôle pour les ouvriers des ports. <ADR 30-01-1946, art. 1.>
Est nommé président de la même commission:M...
Sont nommés membres de la même commission:a) à titre de représentants effectifs des employeurs:MM...b) à titre de représentants suppléants des employeurs:MM...c) à titre de représentants effectifs des travailleurs:MM...d) à titre de représentants suppléants des travailleurs:MM...
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Préambule
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et, en particulier, l'article 9 de cet arrêté;
Vu l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale;
Sur la proposition du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Rapport au Roi
Modifié par l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 (M. B. 9 février 1946).