1945082103
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1945082103 21 AOUT 1945. - Arrêté ministériel autorisant, dans la section "Veredeling", des industries textiles du pays à l'exclusion de celles qui relèvent de la compétence du Comité paritaire de l'industrie textile de Verviers, un régime de travail dérogeant aux prescriptions de la loi du 14 juin 1921 sur la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945082103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945082103 21 AOUT 1945. - Arrêté ministériel autorisant, dans la section "Veredeling", des industries textiles du pays à l'exclusion de celles qui relèvent de la compétence du Comité paritaire de l'industrie textile de Verviers, un régime de travail dérogeant aux prescriptions de la loi du 14 juin 1921 sur la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures
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21 AOUT 1945. - Arrêté ministériel autorisant, dans la section "Veredeling", des industries textiles du pays à l'exclusion de celles qui relèvent de la compétence du Comité paritaire de l'industrie textile de Verviers, un régime de travail dérogeant aux prescriptions de la loi du 14 juin 1921 sur la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures
Publication: 20 septembre 1945
Numéro: 1945082103
page: 5925
Dossier numéro: 1945-08-21/04