Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945082002 BE

1945082002 20 AOUT 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des abricots secs importés et distribués dans le cadre du ravitaillement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945082002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945082002 20 AOUT 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des abricots secs importés et distribués dans le cadre du ravitaillement Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des abricots secs importés et distribués dans le cadre du ravitaillement

Publication: 23 août 1945

Numéro: 1945082002

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-20/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →