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1945082001 BE

1945082001 20 AOUT 1945. - Arrêté du Régent. - Exécution de l'article 7, 2ème de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945082001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 AOUT 1945. - Arrêté du Régent. - Exécution de l'article 7, 2ème de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte

Publication: 5 avril 1954

Numéro: 1945082001

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-20/01

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