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1945081801 BE

1945081801 18 AOUT 1945. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 28 août 1944 et du 19 février 1945, relatifs à la conversion, en francs belges, des dépôts à la Caisse belge de Prêts et d'Epargne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945081801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945081801 18 AOUT 1945. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 28 août 1944 et du 19 février 1945, relatifs à la conversion, en francs belges, des dépôts à la Caisse belge de Prêts et d'Epargne Ouvrir la source officielle

18 AOUT 1945. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 28 août 1944 et du 19 février 1945, relatifs à la conversion, en francs belges, des dépôts à la Caisse belge de Prêts et d'Epargne

Publication: 6 septembre 1945

Numéro: 1945081801

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-18/01

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