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1945081702 BE

1945081702 17 AOUT 1945. - Arrêté du Régent créant, à titre temporaire, quatre postes de médecins inspecteurs principaux attachés au Service de santé administratif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945081702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945081702 17 AOUT 1945. - Arrêté du Régent créant, à titre temporaire, quatre postes de médecins inspecteurs principaux attachés au Service de santé administratif Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1945. - Arrêté du Régent créant, à titre temporaire, quatre postes de médecins inspecteurs principaux attachés au Service de santé administratif

Publication: 22 septembre 1945

Numéro: 1945081702

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-17/02

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