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1945081701 BE

1945081701 17 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant institution d'un Conseil supérieur de l'Urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945081701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945081701 17 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant institution d'un Conseil supérieur de l'Urbanisme Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant institution d'un Conseil supérieur de l'Urbanisme

Publication: 10 septembre 1945

Numéro: 1945081701

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-17/01

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