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1945081603 BE

1945081603 16 AOUT 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie transformatrice du bois (abrogé par AM 16-03-1952, art. 6)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945081603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945081603 16 AOUT 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie transformatrice du bois (abrogé par AM 16-03-1952, art. 6) Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie transformatrice du bois (abrogé par AM 16-03-1952, art. 6)

Publication: 4 octobre 1945

Numéro: 1945081603

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-16/03

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