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1945081501 BE

1945081501 15 AOUT 1945. - Arrêté ministériel réglementant le rationnement du ressemelage des chaussures (abrogé par AM 05-01-1946, art. 6)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945081501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945081501 15 AOUT 1945. - Arrêté ministériel réglementant le rationnement du ressemelage des chaussures (abrogé par AM 05-01-1946, art. 6) Ouvrir la source officielle

15 AOUT 1945. - Arrêté ministériel réglementant le rationnement du ressemelage des chaussures (abrogé par AM 05-01-1946, art. 6)

Publication: 12 septembre 1945

Numéro: 1945081501

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-15/01

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