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1945081401 BE

1945081401 14 AOUT 1945. - Arrêté ministériel modifiant le règlement général des voies navigables, en ce qui concerne les heures de manoeuvre des ouvrages d'art le dimanche et les jours fériés légaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945081401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1945. - Arrêté ministériel modifiant le règlement général des voies navigables, en ce qui concerne les heures de manoeuvre des ouvrages d'art le dimanche et les jours fériés légaux

Publication: 16 août 1945

Numéro: 1945081401

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-14/01

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