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1945081301 BE

1945081301 13 AOUT 1945. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934, relatif au contrôle des sociétés de capitalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945081301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1945. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934, relatif au contrôle des sociétés de capitalisation

Publication: 22 septembre 1945

Numéro: 1945081301

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-13/01

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