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1945081104 BE

1945081104 11 AOUT 1945. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement de la Commission nationale des Artisanats et des Industries d'Art

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945081104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945081104 11 AOUT 1945. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement de la Commission nationale des Artisanats et des Industries d'Art Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1945. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement de la Commission nationale des Artisanats et des Industries d'Art

Publication: 23 août 1945

Numéro: 1945081104

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-11/04

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