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1945081103 BE

1945081103 11 AOUT 1945. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des animaux de boucherie, de viande et des sous-produits de viande, ainsi que les rémunérations à payer pour l'abatage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945081103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AOUT 1945. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des animaux de boucherie, de viande et des sous-produits de viande, ainsi que les rémunérations à payer pour l'abatage

Publication: 16 août 1945

Numéro: 1945081103

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-11/03

Erratum : Publication du 8 novembre 1945

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