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1945081006 BE

1945081006 10 AOUT 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce des Minerais et Métaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945081006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945081006 10 AOUT 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce des Minerais et Métaux Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce des Minerais et Métaux

Publication: 29 octobre 1945

Numéro: 1945081006

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-10/06

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