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1945081005 BE

1945081005 10 AOUT 1945. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce des Minerais et Produits métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945081005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945081005 10 AOUT 1945. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce des Minerais et Produits métalliques Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1945. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce des Minerais et Produits métalliques

Publication: 29 octobre 1945

Numéro: 1945081005

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-10/05

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