1945081003
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1945081003 10 AOUT 1945. - Arrêté ministériel fixant la rétribution due à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'exportation de plantes d'ornement, produits de pépinières, bulbes, tubercules et rhizomes de fleur, fleurs coupées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945081003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945081003 10 AOUT 1945. - Arrêté ministériel fixant la rétribution due à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'exportation de plantes d'ornement, produits de pépinières, bulbes, tubercules et rhizomes de fleur, fleurs coupées
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10 AOUT 1945. - Arrêté ministériel fixant la rétribution due à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'exportation de plantes d'ornement, produits de pépinières, bulbes, tubercules et rhizomes de fleur, fleurs coupées
Publication: 30 août 1945
Numéro: 1945081003
page: 888888
Dossier numéro: 1945-08-10/03