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1945081001 BE

1945081001 10 AOUT 1945. - Arrêté ministériel octroyant, sous certaines conditions, des timbres de rations supplémentaires aux prisonniers de guerre et aux prisonniers politiques rentres de captivité et ayant déjà bénéficié des dispositions de l'arrêté ministériel du 25 avril 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945081001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945081001 10 AOUT 1945. - Arrêté ministériel octroyant, sous certaines conditions, des timbres de rations supplémentaires aux prisonniers de guerre et aux prisonniers politiques rentres de captivité et ayant déjà bénéficié des dispositions de l'arrêté ministériel du 25 avril 1945 Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1945. - Arrêté ministériel octroyant, sous certaines conditions, des timbres de rations supplémentaires aux prisonniers de guerre et aux prisonniers politiques rentres de captivité et ayant déjà bénéficié des dispositions de l'arrêté ministériel du 25 avril 1945

Publication: 13 août 1945

Numéro: 1945081001

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-10/01

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