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1945080901 BE

1945080901 9 AOUT 1945. - Arrêté du Régent créant un Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et des oeuvres de plein air

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945080901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945080901 9 AOUT 1945. - Arrêté du Régent créant un Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et des oeuvres de plein air Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1945. - Arrêté du Régent créant un Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et des oeuvres de plein air

Publication: 19 septembre 1945

Numéro: 1945080901

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-09/01

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