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1945080701 BE

1945080701 7 AOUT 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal réglant la collation des grades scientifiques et honorifiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945080701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal réglant la collation des grades scientifiques et honorifiques

Publication: 2 septembre 1945

Numéro: 1945080701

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-07/01

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