1945080603
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1945080603 6 AOUT 1945. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté du 12 juin 1945, autorisant les producteurs à apurer au moyen de fournitures de viande de porc les obligations de livraison imposées par l'arrêté du 10 juin 1944, relatif à la mobilisation de la récolte 1944, ou du 10 juin 1944, relatif à la livraison d'avoine de la récolte de 1944
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945080603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945080603 6 AOUT 1945. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté du 12 juin 1945, autorisant les producteurs à apurer au moyen de fournitures de viande de porc les obligations de livraison imposées par l'arrêté du 10 juin 1944, relatif à la mobilisation de la récolte 1944, ou du 10 juin 1944, relatif à la livraison d'avoine de la récolte de 1944
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6 AOUT 1945. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté du 12 juin 1945, autorisant les producteurs à apurer au moyen de fournitures de viande de porc les obligations de livraison imposées par l'arrêté du 10 juin 1944, relatif à la mobilisation de la récolte 1944, ou du 10 juin 1944, relatif à la livraison d'avoine de la récolte de 1944
Publication: 18 août 1945
Numéro: 1945080603
page: 888888
Dossier numéro: 1945-08-06/03