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1945080404 BE

1945080404 4 AOUT 1945. - Arrêté ministériel Uniformisation des formules des certificats et diplômes dans l'enseignement de l'architecture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945080404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945080404 4 AOUT 1945. - Arrêté ministériel Uniformisation des formules des certificats et diplômes dans l'enseignement de l'architecture Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1945. - Arrêté ministériel Uniformisation des formules des certificats et diplômes dans l'enseignement de l'architecture

Publication: 29 octobre 1945

Numéro: 1945080404

page: 7283

Dossier numéro: 1945-08-04/04

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