Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945080403 BE

1945080403 4 AOUT 1945. - Arrêté du Régent Initiales autorisées pour la désignation des établissements habilités à délivrer le titre d'architecte

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945080403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945080403 4 AOUT 1945. - Arrêté du Régent Initiales autorisées pour la désignation des établissements habilités à délivrer le titre d'architecte Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1945. - Arrêté du Régent Initiales autorisées pour la désignation des établissements habilités à délivrer le titre d'architecte

Publication: 29 septembre 1945

Numéro: 1945080403

page: 6245

Dossier numéro: 1945-08-04/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →