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1945080401 BE

1945080401 4 AOUT 1945. - Arrêté ministériel instituant un inventaire permanent du cheptel chevalin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945080401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945080401 4 AOUT 1945. - Arrêté ministériel instituant un inventaire permanent du cheptel chevalin Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1945. - Arrêté ministériel instituant un inventaire permanent du cheptel chevalin

Publication: 9 août 1945

Numéro: 1945080401

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-04/01

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