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1945080205 BE

1945080205 2 AOUT 1945. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des comités de liquidation institués en vertu de l'arrêté-loi du 7 avril 1945, retirant la reconnaissance légal à certaines associations mutualistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945080205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1945. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des comités de liquidation institués en vertu de l'arrêté-loi du 7 avril 1945, retirant la reconnaissance légal à certaines associations mutualistes

Publication: 23 août 1945

Numéro: 1945080205

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-02/05

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