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1945080201 BE

1945080201 2 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant démissions et nominations de ministres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945080201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945080201 2 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant démissions et nominations de ministres Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant démissions et nominations de ministres

Publication: 4 août 1945

Numéro: 1945080201

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-02/01

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