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1945080113 BE

1945080113 1 AOUT 1945. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration d'activité et du mouvement des stocks à faire par les industriels exerçant une activité représentée par le Conseil professionnel de l'Industrie des Carrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945080113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945080113 1 AOUT 1945. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration d'activité et du mouvement des stocks à faire par les industriels exerçant une activité représentée par le Conseil professionnel de l'Industrie des Carrières Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1945. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration d'activité et du mouvement des stocks à faire par les industriels exerçant une activité représentée par le Conseil professionnel de l'Industrie des Carrières

Publication: 13 août 1945

Numéro: 1945080113

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-01/42

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