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1945080112 BE

1945080112 1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent déterminant la composition des Commissions des Pensions de Réparation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945080112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent déterminant la composition des Commissions des Pensions de Réparation

Publication: 11 août 1945

Numéro: 1945080112

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-01/41

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