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1945080110 BE

1945080110 1 AOUT 1945. - Loi reconstituant le Conseil colonial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945080110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945080110 1 AOUT 1945. - Loi reconstituant le Conseil colonial Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1945. - Loi reconstituant le Conseil colonial

Publication: 8 octobre 1945

Numéro: 1945080110

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-01/39

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