1945080109
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1945080109 1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent relatif au statut organique du " Fonds Reine Elisabeth pour l'Assistance médicale aux indigènes ( Foreami ) "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945080109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945080109 1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent relatif au statut organique du " Fonds Reine Elisabeth pour l'Assistance médicale aux indigènes ( Foreami ) "
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1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent relatif au statut organique du " Fonds Reine Elisabeth pour l'Assistance médicale aux indigènes ( Foreami ) "
Publication: 9 septembre 1945
Numéro: 1945080109
page: 888888
Dossier numéro: 1945-08-01/38