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1945080108 BE

1945080108 1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'amortissement de la Dette coloniale 4 % 1936

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945080108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945080108 1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'amortissement de la Dette coloniale 4 % 1936 Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'amortissement de la Dette coloniale 4 % 1936

Publication: 6 septembre 1945

Numéro: 1945080108

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-01/37

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