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1945080106 BE

1945080106 1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent accordant une allocation exceptionnelle aux ayants droit des militaires de rang subalterne, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux, bénéficiaires des allocations militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945080106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945080106 1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent accordant une allocation exceptionnelle aux ayants droit des militaires de rang subalterne, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux, bénéficiaires des allocations militaires Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent accordant une allocation exceptionnelle aux ayants droit des militaires de rang subalterne, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux, bénéficiaires des allocations militaires

Publication: 24 août 1945

Numéro: 1945080106

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-01/35

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