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1945080104 BE

1945080104 1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 12 septembre 1936, relatif aux orphelins infirmes des membres de l'armée et de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945080104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945080104 1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 12 septembre 1936, relatif aux orphelins infirmes des membres de l'armée et de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 12 septembre 1936, relatif aux orphelins infirmes des membres de l'armée et de la gendarmerie

Publication: 11 août 1945

Numéro: 1945080104

page: 5077

Dossier numéro: 1945-08-01/30

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