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1945080102 BE

1945080102 1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant création de la Médaille de la reconnaissance belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945080102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant création de la Médaille de la reconnaissance belge

Publication: 9 août 1945

Numéro: 1945080102

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-01/32

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