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1945080101 BE

1945080101 1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent relatif aux rétributions du personnel de l'Etat et des organismes assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945080101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent relatif aux rétributions du personnel de l'Etat et des organismes assimilés

Publication: 5 août 1945

Numéro: 1945080101

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-01/31

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