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1945072802 BE

1945072802 28 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent portant constitution d'un Service de réparation des véhicules allies récupérés, auprès du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945072802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent portant constitution d'un Service de réparation des véhicules allies récupérés, auprès du Ministère des Affaires économiques

Publication: 5 août 1945

Numéro: 1945072802

page: 888888

Dossier numéro: 1945-07-28/02

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