1945072603
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1945072603 26 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent constatant la nullité de l'arrêté pris par le secrétaire général du Ministère de l'Instruction publique le 17 novembre 1941 pour valider comme diplômes spéciaux les diplômes d'instituteur et d'institutrice délivrés par les jurys centraux ayant siège à Gand, Laeken et Forest en 1917 et 1918
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945072603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945072603 26 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent constatant la nullité de l'arrêté pris par le secrétaire général du Ministère de l'Instruction publique le 17 novembre 1941 pour valider comme diplômes spéciaux les diplômes d'instituteur et d'institutrice délivrés par les jurys centraux ayant siège à Gand, Laeken et Forest en 1917 et 1918
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26 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent constatant la nullité de l'arrêté pris par le secrétaire général du Ministère de l'Instruction publique le 17 novembre 1941 pour valider comme diplômes spéciaux les diplômes d'instituteur et d'institutrice délivrés par les jurys centraux ayant siège à Gand, Laeken et Forest en 1917 et 1918
Publication: 11 août 1945
Numéro: 1945072603
page: 888888
Dossier numéro: 1945-07-26/03