1945072503
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1945072503 25 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent Voies navigables. Dimensions utiles des ouvrages d'art et tirants d'eau autorisés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945072503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945072503 25 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent Voies navigables. Dimensions utiles des ouvrages d'art et tirants d'eau autorisés
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25 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent Voies navigables. Dimensions utiles des ouvrages d'art et tirants d'eau autorisés
Publication: 10 septembre 1945
Numéro: 1945072503
page: 888888
Dossier numéro: 1945-07-25/03