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1945072303 BE

1945072303 23 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent Allocations familiales. - Arrêté du Régent portant approbation de modifications apportées aux statuts d'une caisse mutuelle d'allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945072303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945072303 23 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent Allocations familiales. - Arrêté du Régent portant approbation de modifications apportées aux statuts d'une caisse mutuelle d'allocations familiales Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent Allocations familiales. - Arrêté du Régent portant approbation de modifications apportées aux statuts d'une caisse mutuelle d'allocations familiales

Publication: 18 août 1945

Numéro: 1945072303

page: 888888

Dossier numéro: 1945-07-23/03

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