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1945072302 BE

1945072302 23 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel réorganisant la vente de bétail et le marche de bétail d'abatage (abrogé par AM 26-01-1948)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945072302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945072302 23 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel réorganisant la vente de bétail et le marche de bétail d'abatage (abrogé par AM 26-01-1948) Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel réorganisant la vente de bétail et le marche de bétail d'abatage (abrogé par AM 26-01-1948)

Publication: 3 août 1945

Numéro: 1945072302

page: 888888

Dossier numéro: 1945-07-23/02

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