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1945072005 BE

1945072005 20 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945072005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945072005 20 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la construction Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la construction

Publication: 29 septembre 1945

Numéro: 1945072005

page: 888888

Dossier numéro: 1945-07-20/04

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