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1945072003 BE

1945072003 20 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du verre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945072003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du verre

Publication: 15 août 1945

Numéro: 1945072003

page: 88888

Dossier numéro: 1945-07-20/03

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