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1945072002 BE

1945072002 20 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur entre le 22 et le 28 juillet 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945072002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945072002 20 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur entre le 22 et le 28 juillet 1945 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur entre le 22 et le 28 juillet 1945

Publication: 22 juillet 1945

Numéro: 1945072002

page: 888888

Dossier numéro: 1945-07-20/02

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