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1945072001 BE

1945072001 20 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent autorisant le remboursement des timbres retires de la circulation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945072001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945072001 20 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent autorisant le remboursement des timbres retires de la circulation Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent autorisant le remboursement des timbres retires de la circulation

Publication: 12 août 1945

Numéro: 1945072001

page: 888888

Dossier numéro: 1945-07-20/01

Erratum : Publication du 31 août 1945, ERRATUM

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