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1945071402 BE

1945071402 14 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 3 mars 1945 tendant à mettre du cheptel et du matériel agricole à la disposition des agriculteurs sinistrés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945071402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 3 mars 1945 tendant à mettre du cheptel et du matériel agricole à la disposition des agriculteurs sinistrés

Publication: 20 juillet 1945

Numéro: 1945071402

page: 888888

Dossier numéro: 1945-07-14/02

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