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1945071301 BE

1945071301 13 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939, relatif à l'exécution de la loi du 25 juillet 1938, concernant la création de l'Ordre des Médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945071301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945071301 13 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939, relatif à l'exécution de la loi du 25 juillet 1938, concernant la création de l'Ordre des Médecins Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939, relatif à l'exécution de la loi du 25 juillet 1938, concernant la création de l'Ordre des Médecins

Publication: 2 août 1945

Numéro: 1945071301

page: 888888

Dossier numéro: 1945-07-13/01

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