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1945071201 BE

1945071201 12 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel relatif aux heures d'ouverture et de fermeture de certains établissements d'agrément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945071201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945071201 12 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel relatif aux heures d'ouverture et de fermeture de certains établissements d'agrément Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel relatif aux heures d'ouverture et de fermeture de certains établissements d'agrément

Publication: 21 juillet 1945

Numéro: 1945071201

page: 888888

Dossier numéro: 1945-07-12/01

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