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1945071056 BE

1945071056 10 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent Mesures en faveur des étudiants universitaires. - Modification à l'arrêté du Régent en date du 13 octobre 1944

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945071056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945071056 10 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent Mesures en faveur des étudiants universitaires. - Modification à l'arrêté du Régent en date du 13 octobre 1944 Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent Mesures en faveur des étudiants universitaires. - Modification à l'arrêté du Régent en date du 13 octobre 1944

Publication: 5 août 1945

Numéro: 1945071056

page: 888888

Dossier numéro: 1945-07-10/38

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