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1945071054 BE

1945071054 10 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 26 mars 1945 portant création du Conseil professionnel du Commerce des Matières premières textiles, modifié par l'arrêté ministériel du 18 mai 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945071054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 26 mars 1945 portant création du Conseil professionnel du Commerce des Matières premières textiles, modifié par l'arrêté ministériel du 18 mai 1945

Publication: 2 août 1945

Numéro: 1945071054

page: 888888

Dossier numéro: 1945-07-10/36

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